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talions, et de modérer les impôts de sa seule autorité. Enfin, 

 cette juridiction en quelque sorte souveraine, exerçait en 

 outre un pouvoir conservateur sur toutes les opérations de 

 commerce , entreprises par des sujets belges ou hollandais ('). 

 En cas de guerre entre l'Espagne ou la Hollande avec 

 une autre puissance , il n'était point défendu aux sujets es- 

 pagnols ou hollandais de commercer avec l'ennemi 5 mais il 

 leur était interdit de lui fournir des armes offensives ou dé- 

 fensives , de jeter des vivres dans les places assiégées par leur 

 allié ou de procurer à l'ennemi , de quelque manière que 

 ce fût , les moyens de résistance ou d'attaque qu'il ne pou- 

 vait se procurer ailleurs , ou qu'à plus haut prix (2). 



Du Commerce avec V Angleterre, 



Le commerce de l'Angleterre jouissait^ à peu de choses près, 

 des mêmes avantages : liberté sur terre et sur mer , avec faculté 

 d'introduire , moyennant le paiement des droits ordinaires , 

 dans les ports, havres et rades ^ sur navires nationaux ou 

 neutres, toutes marchandises non déclarées de contrebande, 

 ou prohibées par les lois. Tous sujets de l'une et de l'autre 

 puissance avaient le droit d'aller résider sur le territoire 

 de leur allié , et d'y réclamer , dans l'intérêt de leur com- 



(') Traité de Munster, art. 21. 



(') Article particulier touchant la navigation , du 4 février 1648. Plac. de 

 Flandre, vol. III, foi 3o8. 



