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merce, nonobstant toutes lois contraires, les mêmes faveurs 

 et une égale protection. Les marchandises d'origine anglaise 

 étaient admises dans les possessions espagnoles de l'Europe , 

 moyennant de payer les droits de tonlieux ordinaires^ mais, 

 en cas d'exportation de denrées nationales, les armateurs 

 anglais étaient tenus de s'obliger au paiement des 3o pour °^o 

 stipulés , lorsqu'au lieu de diriger les marchandises en 

 Angleterre ou dans tout autre port appartenant à une 

 puissance neutre _, ils les avaient transportées dans les pro- 

 vinces insurgées du nord des Pays-Bas. 



Le commerce pouvait se faire avec toute espèce de navires 

 ou vaisseaux marchands. On était tenu de les admettre 

 dans les ports sans même en excepter les vaisseaux de 

 guerre, qui, pour faire des vivres, ajuster leurs agrès ou 

 éviter la tempête, avaient été forcés de relâcher au port. 

 Toutefois, le nombre de ces derniers n'était point illimité 5 

 six et même huit vaisseaux de guerre pouvaient aborder et 

 rester à l'ancre dans un port des Pays-Bas, tout le temps 

 nécessaire pour remplir l'objet qui les y avait amenés. 

 Mais il fallait le consentement de l'autorité pour y entrer 

 avec un plus grand nombre ('). 



Chacune des deux puissances s'était interdit le droit 

 d'aider les ennemis ou de soutenir les sujets rebelles de son 



(') Traité de commerce entre l'Espagne et l'Angleterre de i63o. Plac. de 

 Brabant , tom. I , f" 65^ et suiv. 



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