68 PRÉCIS HISTORIQUE DE L'ÉTAT POLITIQUE DES PA YS-B A S 



allié. Elles s'étaient de plus obligés à réprimer tout secours 

 que leurs sujets pourraient fournir dans le même but, soit 

 en argent , en hommes , en marchandises ou denrées , 

 munitions offensives ou défensives de guerre , à jieine pour 

 les contrevenans d'être traités comme rebelles ('). Enfin 

 tous les anciens traités de commerce en vigueur du temps 

 de Philippe II et de la reine Elisabeth d'Angleterre demeu- 

 raient provisoirement sur le même pied. Les concessions 

 et les privilèges accordés par les princes sortaient leurs 

 effets 5 le droit d'aubaine (^jus alibinati) demeurait aboli 5 

 et en cas d'hostilités, les sujets espagnols et anglais avaient 

 respectivement six mois pour se retirer ailleurs avec leurs 

 familles et leurs biens. 



Du Commerce auec la France, 



Les sujets espagnols et français jouissaient en matière de 

 commerce, dans les états de leur allié , de tous les avantages 

 attachés à la qualité de régnicole. Les Français étaient 

 admis en Espagne et dans les Pays-Bas à ce titre, et les 

 Esj^agnols et les sujets belges avaient le droit de réclamer 

 en France les mêmes privilèges que la France accordait 

 aux sujets de l'Angleterre et des Provinces-Unies (^), ou dont 

 jouissaient les sujets de la nation la plus favorisée. Toute 



(') Art. 18, traité de i63o. Plao. de Brabant, tom. I , f" 657 et suiv. 

 (') Art. 5 et 6 du traite' des Pyrénées. 



