sous LE RÈGNE DE CHARLES VL 69 



saisie à cause de guerre ou pour le service public de navires , 

 vaisseaux marchands , matelots , pilotes et autres gens 

 d'équipages appartenans à l'un des contractans , était sévè- 

 rement défendue ( '). L'établissement des consuls de commerce 

 était de droit commun , et les privilèges ainsi que les 

 exemptions étaient établis sur le pied d'une parfaite récipro- 

 cité (2). Du reste, en cas de guerre, il était aussi accordé six 

 mois aux négocians étrangers pour se retirer du territoire 

 ennemi , et emmener les effets qui leur appartenaient. 



Dans les traités dont nous venons d'extraire ce qui pré- 

 cède , la liberté de la navigation tant en Europe qu'en Asie 

 nous paraît fondée sur des stipulations formelles. Les éta- 

 blissemens français , espagnols , anglais et hollandais 

 n'étaient sans doute ouverts qu'aux négocians de leur na- 

 tion , et encore sur le pied des octrois seulement 5 mais de 

 cette liberté restreinte dans des bornes légales , il y a loin à 

 la prohibition formelle de toute espèce de commerce et de 

 navigation : c'est cependant de là qu'on partit, en 1 72^, pour 

 nous fermer la porte aux Indes. L'Espagne avait sans aucun 

 doute la liberté de navigation. Les Belges en qualité de 

 sujets espagnols devaient l'avoir aussi 5 à la vérité, le traité 

 de Munster semble interdire à l'Espagne toutes conquêtes 

 nouvelles dans ce pays (2)5 mais n'était-ce pas s'arroger un 



(') Traité des Pyrénées , art. g. 



(') Idem, art. 20. 



(3) Cette faculté fut réservée en toutes lettres en faveur de la Hollande. 



