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générales de la compagnie se tenaient alternativement de 

 trois en trois ans à Anvers , à Bruges et à Gaud. Les direc- 

 teurs étaient tenus tons les cinq ans de faire le compte 

 général de la compagnie , et de constater en cas de besoin 

 le dividende extraordinaire. Lorsqu'il y avait contestation 

 dans les assemblées des directeurs ou dans celles des action- 

 naires , si l'affaire était importante , on la soumettait à la 

 décision du gouverneur-général 5 sinon à celle des direc- 

 teurs qui n'avaient point pris part à la contestation , ou 

 à des juges délégués, lorsque le capital de l'objet litigieux 

 excédait trois cents florins de change. En matière criminelle 

 c'étaient les juges ordinaires , en matière de prises, les juges 

 de l'amirauté qui devaient en connaître. 



A l'expiration de l'octroi, tout le matériel, les munitions 

 de guerre , les vivres , les magasins , les fonderies et autres 

 établissemens de cette espèce devaient passer au pouvoir de 

 Tempereur, moyennant d'eu payer à la compagnie le prix 

 d'estimation. La propriété des terres demeurait à la com- 

 pagnie 5 mais lorsque le gouvernement ne les prenait point 

 pour son compte contre le paiement de leur valeur , elle ne 

 pouvait les céder qu^à des sujets de la monarchie autri- 

 chienne. Enfin, la compagnie en reconnaissance du privilège 

 que Sa Majesté venait de lui accorder, s'était obligée de 

 lui offrir , comme elle le fit peu de temps après , un lion 

 couronné tenant les armes de la compagnie et pesant vingt 

 marcs d'or (»). 



(') Valeur de 'j6oo fl. environ. 



