sous LE REGNE DE CHARLES VL 77 



CHAPITRE IX. 



Des Tarifs établis depuis 1670 _, et de VOrdonnance 

 de 1706 publiée par les Puissances Maritimes, 



Nous ne donnons ici l'histoire des variations qu'ont subies 

 les droits d'entrée sur les draps étrangers , que pour fixer 

 nos idées sur l'importance d'une branche commerciale dont 

 les hautes parties contractantes n'ont pas dédaigné de s'oc- 

 cuper dans les conventions d'Utreclit et de la barrière. A la 

 suite du premier de ces traités, il fut stipulé dans un article 

 additionnel , qu'en attendant que les puissances intéressées 

 eussent convenu d'un règlement sur la perception des droits 

 d'entrée et de sortie à établir pour les Pays-Bas, celles-ci 

 s'en tenaient provisoirement aux tarifs des droits que chaque 

 nation payait en l'année 1680. 



L'art. 26 du traité de la barrière dit : que les marchan- 

 dises et denrées venant de la Grande-Bretagne et des 

 Proi>inces-Unies , et entrant dans les Pays-Bas autri- 

 chiens ne paieraient les droits d^entrée et de sortie , nue 

 sur le pied qu'ion les lèi^e à présent et particulièrement 

 tels qu^ils ont été réglés awant la signature du présent 

 traité , selon la réquisition faite au conseil -d'état à 

 Bruxelles par les ministres des deux puissances , en date 

 du 6 de novembre , et qu'ainsi le tout restera j continuera 

 et subsistera généralement sur ce pied sans qu'on y puisse 

 faire aucun changement , innovation ^ diminution ^ etc. 



Ainsi l'intention bien formelle de ces articles fut d'annul- 



