78 PRÉCIS HISTORIQUE DET/ÉTÂT POLITIQUE DES PAYS-BAS 



1er l'ordonnance du 3 août 1700, rendne tout entière dans 

 l'intérêt de l'industrie belge contre la concurrence ruineuse 

 des manufactures anglaises. Mais à quelle législation anté- 

 rieure a-ton voulu s'en tenir? est-ce au tarif ancien de 1680 

 ou à celui du 21 décembre de la même année? Le traité 

 d'Utrecht n'est pas assez clair à cet égard. L'art. 26 du 

 traité de la barrière nous parait beaucoup plus positif. Cet 

 article veut qu'on s'en tienne aux droits d'entrée et de 

 sortie, tels qu'ils ont été réglés selon la réquisition faite à 

 Bruxelles par les ministres d'Angleterre et des Provinces- 

 Unies , ni cette réquisition , ni le règlement qui en a été la 

 suite, ne nous sont point connus, et nous pouvons nous 

 en passer , car les droits perçus après le traité de la barrière 

 étaient ceux mentionnés dans Tordonnauce du 7 octo- 

 bre [706. Il est donc clair que c'est sur ce pied et en con- 

 formité du traité de la barrière que ce règlement les a éta- 

 blis 5 mais l'acte de la barrière n'était qu'une convention 

 supplémentaire, un mode d'exécuter la paix d'Utrecht et 

 nullement un traité par lui-même. Si cependant l'intention 

 des parties contractantes réunies au congrès d'Utrecht , fut 

 de remettre en vigueur les droits tels qu'on les payait en 

 l'année 1680 , c'est-à-dire ceux mentionnés dans le tarif 

 du 2 [ décembre de cette année 5 c'est au mépris de cette 

 convention que l'arrangement de la barrière est venu chan- 

 ger l'état des choses , en remettant en vigueur l'ordonnance 

 très-provisoire du 7 octobre 1706 , et en diminuant les 

 droits de plus d'un cinquième. Il est difficile de croire que 



