sous LE RÈGNE DE CHARLES VL 87 



acquisitions les aidèrent bientôt à en sortir. Pliilippe-le-Bon 

 sut profiter si bien de ces moyens , qu'il fut regardé vers la 

 fin de son règne comme l'un des plus puissans monarques 

 de l'Europe. 



C'est aussi à dater de cette époque et surtout depuis le 

 pouvoir despotique de son fils, les usurpations successives 

 de Charles-Quint et de Philippe II , que la souveraineté 

 des états a été soumise à de rudes épreuves. Cependant ils 

 ont conservé toujours l'initiative en matière d'administra- 

 tion. Tous les règlemens , les emprunts publics, ont continué 

 d'être délibérés dans leurs assemblées 5 le droit de déclarer 

 la guerre était devenu un privilège de la couronne , mais 

 les états pouvaient s'y opposer en refusant les subsides. 

 Dans la confection des lois , les princes ne consultaient que 

 trop souvent leur bon plaisir. Cependant l'usage était de 

 soumettre les projets aux états , aux corps constitués et de 

 prendre l'avis du conseil et des membres de la haute 

 noblesse. Le Brabant seul jouissait du droit souverain de 

 s'opposer à l'enregistrement des lois contraires aux privi- 

 lèges de la province. Aucun impôt provincial ne pouvait 

 s'établir sans le consentement du gouvernement. Ceux 

 de l'état , tels que les péages , les tonlieux , les droits de 

 douanes , n'avaient besoin que de la volonté de Sa Majes- 

 té 5 mais en les établissant elle ne pouvait ni contre- 

 venir aux concessions , ni enfreindre les privilèges. Les 

 domaines étaient la propriété de l'état , le gouvernement ne 

 pouvait sans le concours des provinces les aliéner ou les 



