90 PRÉCIS HISTORIQUE DE L'ÉTAT POLITIQUE DES PAYS-BAS 



Ces exemples , qu'il serait facile de multiplier , prouvent 

 que les états des provinces n'étaient point de simples corps 

 administratifs. Quand ils acquiesçaient à l'aliénation des 

 domaines , imposaient des charges publiques , consentaient 

 à grever les peuples d'impôts , ou à charger la dette publi- 

 que de quelque emprunt , il est de toute évidence qu'ils 

 exerçaient une portion importante du pouvoir législatif. 



Le savant et judicieux auteur des Mémoires historiques 

 et politiques des Pays-Bas autrichiens , n'a donc pas fait 

 preuve de son exactitude ordinaire , lorsqu'en parlant des 

 états provinciaux en général, il émet cette opinion extraor- 

 dinaire : que le pouvoir des états doit être home au droit 

 de consentir aux impositions et à une administration 

 économique sans juridiction , sans aucun attribut de 

 la puissance publique. 



Les états n'autorisaient point la levée de telle ou telle 

 imposition , puisqu'ils les répartissaient et les levaient eux- 

 mêmes 5 mais ils accordaient des aides et des subsides. Cela 

 est si vrai, que la quotité de ces aides n'était point fixée , et 

 qu'ils n'allouaient pas toujours la somme que le gouverne- 

 ment demandait. D'ailleurs il est par trop connu que les 

 aides n'étaient que des dons volontaires 5 si le temps les a 

 rendus permanens , contre leur origine , cette circonstance 

 n'a point dû changer leur nature 5 et ce qui le prouve bien, 

 c'est que les souverains juraient de maintenir nos anciens 

 privilèges , faute de quoi nous étions déliés du serment de 

 fidélité. 



