sous LE RÈGNE DE CHARLES VL 91 



Les tributs qiCils testent sur les peuples , poursuit le 

 même auteur , sont des fonds appartenans au souverain , 

 imposés en vertu de leur consentement (des états) , mais 

 par V autorité du souverain , sans laquelle iiulle espèce 

 d'impôt n'est légitime. 



Il est vrai que si le souverain eût pris le parti de se passer 

 d'impôts , les états n'eussent pas été pressés de lui en offrir 5 

 mais depuis quand le besoin d'une chose fait-il qu'on a le 

 droit de l'avoir? Toute la question réside dans la nature des 

 aides 5 or , qu'étaient-elles sinon que des secours accordés 

 pour suffire aux besoins de la guerre? Si la guerre était con- 

 traire aux intérêts de la nation , les états refusaient les se- 

 cours. Un droit ne peut pas être plus clairement établi : 

 j'admets, à de certaines restrictions près , que les impôts une 

 fois consentis devenaient la propriété du prince 5 mais il est 

 faux qu'ils fussent levés par son autorité. Ils l'étaient à sa 

 demande, par l'autorité des états. Ce renversement de mots , 

 futile au premier abord, devient dans l'application d'une 

 importance extrême. En effet , si les subsides levés par l'au- 

 torité du prince devenaient sa propriété exclusive , il est 

 clair qu'il pouvait les employer à toute destination. Dans 

 l'usage , cela n'était point et ne pouvait pas être 5 la de- 

 mande des subsides ne s'accordait que sous la condition 

 tacite de les employer à l'usage pour lequel on les avait 

 demandés. Si l'emploi n'en était point justifié, j'ignore quel 

 moyen coercitif on pouvait employer contre le gouverne- 

 ment^ mais rien n'emj)êchait les états de faire des représen- 



