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du conseil suprême avaient la préséance sur tous ceux des 

 conseils collatéraux, lorsqu'ils se trouvaient à Bruxelles ('). 



Quand ils étaient placés par l'empereur, ou autrement 

 appelés à la cour des Pays-Bas , ils précédaient tous les 

 conseillers indistinctement , et présidaient aux assemblées 

 des conseils collatéraux dans l'absence du gouverneur et du 

 ministre plénipotentiaire. Ce privilège n'était cependant 

 accordé qu'aux conseillers suprêmes qui appartenaient par 

 état à l'ordre judiciaire. Les officiers militaires , quelque 

 distingués qu'ils fussent, ne jouissaient pas de ce droit. 



Lorsque des membres du conseil suprême retournaient à 

 la cour des Pays-Bas , ils prenaient de droit place aux con- 

 seils du gouvernement , et continuaient de jouir en Belgique 

 des appointemens qui leur avaient été accordés à Vienne. 

 Ils étaient nommés de préférence aux places de président du 

 grand-conseil, de chancelier de Brabant ou de trésorier- 

 général , lorsqu'elles venaient à être vacantes (^). 



Le conseil suprême a éprouvé de fréquens cliangemens 

 dans son organisation. Avant Philippe II, la cour de Madrid 

 n'avait pour les affaires des Pays-Bas qu'un garde-des-sceaux 

 et un secrétaire. Ce prince reconnut, mais trop tard, l'in- 

 suffisance de ce fonctionnaire seul 5 ses ordres étaient mal 

 exécutés , les réclamations des corps politiques ne furent 



(') Etablissement du conseil-d'e'tat, art. 7 , 29 mars \-jiS. Plac, de Fland. 

 tom. IV, f» 238. 



(") Même loi du 29 mars 1718, art. 7 et 10. 



