sous LE REGNE DE CHARLES V. loi 



raux. Ils étaient qualifiés de sérénissimes seigneurs ou 

 âCaliesses royales , seloa qu^ils étaient nobles _, ministres , 

 généraux ou princes du sang. 



Les attributions des gouverneurs-généraux , quoique fort 

 étendues , étaient loin d'égaler celles d'un véritable souve- 

 rain. Leurs prérogatives en matière de législation étaient 

 bornées aux lois administratives, aux ordonnances et aux 

 règlemens de police. Tout ce qui tenait à l'essence de 

 l'organisation, aux lois fondamentales de l'état , n^était 

 point de leur ressort. Le souverain écoutait leurs conseils , 

 déférait à leurs avis , mais n'en exerçait pas moins ses droits 

 souverains par lui-même. 



Le gouverneur-général assemblait et présidait les conseils 

 de gouvernement 5 il leur soumettait les projets d'ordon- 

 nances , prenait leurs avis et décidait de sa pleine autorité. 

 Quand la discussion s'engageait sur une matière , l'intérêt 

 d'une bonne administration voulait sans doute qu'il consultât 

 tous les conseillers 5 mais il n'était point lié par l'opinion 

 du plus grand nombre. 



En sa qualité de capitaine-général, il avait le comman- 

 dement des armées de terre et de mer 5 la nomination à tous 

 les emplois militaires, et la faculté de réviser les jugemens 

 des conseils de guerre qui n'étaient point réservés à la con- 

 naissance de Sa Majesté. Il décidait toutes les contestations 

 relatives aux droits du souverain, aux domaines du prince 

 et aux matières qui intéressaient le bien de l'état 5 il avait 

 la provision des bénéfices ecclésiastiques et civils , vidait les 



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