io6 PRÉCISHISTORIQUEDEL'ÉTATPOLIÏIQUEDESPAYS-BA.S 



partie des inconvéniens qu'on voulait éviter 5 car l'absence 

 du successeur désigné pouvait donner encore lieu à des 

 débats entre les membres des conseils, et fournir de Faliment 

 aux intrigues des prétendans. 



Philippe V fut le premier qui, dans sa constitution de 1702, 

 rendit inutiles les Pliegos de Providencia ^ en créant la 

 place à.e commandant- général ^ ^l^i, dans les cas d'absence 

 ou d'empêchement , était chargé de représenter le gouver- 

 neur ('). 



A l'avènement de Charles VI à la couronne , cette fonc- 

 tion demeura su])primée5 mais en établissant en 17 18 son 

 nouveau conseil-d'état, ce prince créa, sous la dénomination 

 nouvelle de ministre plénipotentiaire^ un fonctionnaire qui, 

 à peu de chose près , était revêtu des mêmes fonctions. Il 

 lui donna le droit de présider les conseils et d'arrêter les 

 résolutions qui lui paraissaient les plus avantageuses (2). 



Ce ministre pouvait à défaut du gouverneur faire appeler 

 de Vienne , pour présider le conseil privé , un membre du 

 conseil suprême des Pays-Bas. Il pouvait convoquer les 

 conseillers extraordinairement et appeler en cas de besoin 

 l'archevêque de Malines ou le commandant des troupes. 

 Le ministre plénipotentiaire, non plus que le gouverneur , 

 n'était point tenu de porter sa décision immédiatement 



(') Constitution du !«■• septembre 1702 , art. 4 et autres. Recueil des Plac. de 

 Fland. , tom IV, î° 228. 



(') Institutions du conseil-d'état , en i'ji8 , art. 3 et 5. 



