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après avoir entendu l'opinion des conseils 5 il pouvait la 

 suspendre jusqu^à ce qu'il se fût fait rendre un compte plus 

 détaillé de l'état de la question. 



Du reste , il avait toujours seul, en l'absence du gouver- 

 neur, l'initiative en matière de législation. Lorsqu'il était 

 absent, le fauteuil était occupé par le plus ancien conseil- 

 ler 5 mais celui-ci n'avait le droit de soumettre à la discus- 

 sion que les matières dont le ministre Tavait spécialement 

 chargé ('). 



Les lettres patentes du ministre plénipotentiaire ne lui 

 donnaient cependant pas autant de pouvoir qu'en avait le 

 gouverneur ; car il ne pouvait ni conférer des bénéfices ou 

 des emplois , ni faire usage du droit de grâce ou de rémis- 

 sion. Il ne pouvait non plus assembler les états des provin- 

 ces , ni convoquer les chevaliers de la toison d'or. Cependant 

 il ne laissait pas que d'exercer ces droits d'une manière 

 tacite , bien que ses instructions ne lui en eussent pas donné 

 ostensiblement le pouvoir. 



Du Secrétaire éûétat et de guerre. 



Le secrétaire d'état et de guerre travaillait , sous les ordres 

 du gouverneur ou du ministre plénipotentiaire, aux dépêches 

 que le gouvernement expédiait à Vienne , aux cours étran- 



(') Décret du 10 septembre 1718. Recueil des Plac. deFland.,tom. IV, f» 243. 



