I lo PRÉCIS HISTORIQUE DE L'ÉTAT POLITIQUE DES PAYS-BAS 



perficiellement tout ce qui a eu quelque rapport à Tadmi- 

 nistration générale de ce temps, nous allons indiquer les 

 principaux élémens de la constitution établie en 1718, et 

 tâcher de signaler les causes qui ont justifié en 1725 son 

 renversement. 



L'acte constitutionnel du 2g mars 17 18 porte, à l'art. 3, 

 que le conseil-d'état se compose du gouverneur-général, en 

 son absence du ministre plénipotentiaire et des conseillers 

 de robe et d'épée. Les conseillers prenaient rang selon l'an- 

 cienneté de leur nomination. Ils oi:»inaient dans le même 

 ordre, à commencer par le conseiller de robe le moins âgé. 

 Les membres de ce conseil délibéraient sur les matières qui 

 leur étaient soumises , et donnaient leurs opinions motivées. 

 Le gouverneur décidait seul 5 en son absence c'était le mi- 

 nistre plénipotentiaire, et à son défaut le plus ancien des 

 conseillers (i). 



Les attributions du conseil avaient pour objet le gouver- 

 nement politique et civil, l'administration de la justice, 

 des finances , de la police , des grâces et généralement tout 

 ce qui auparavant rentrait dans le domaine des trois con- 

 seils collatéraux. Le gouverneur avait la faculté d'appeler 

 au conseil-d'état, l'archevêque de Mahnes, le commandant 

 des troupes , le président du grand-conseil et le chancelier 

 de Brabant (2). 



n Constitution de 17 18, art. 3 et 5. 

 C) Idem, art, 2, i3 et 14. 



