sous LE RÈGNE DE CHARLES VL 1,3 



Cet acte maintint le conseil-d'état tel qu'il existait. Les 

 secrétaires-généraux furent supprimés 5 et il en fut désigné 

 deux pour remplir les fonctions attachées à ce département. 

 Le conseil privé était composé d'un président, de six con- 

 seillers de robe et de deux secrétaires 5 le conseil des finan- 

 ces, d'un trésorier-général , de quatre conseillers et de deux 

 greffiers. Cette organisation , dont le personnel est , comme 

 on voit, augmenté déplus de moitié, devait remettre en vi- 

 gueur les anciennes lois sur le régime des assemblées la 

 nature des matières à délibérer , et le partage des attribu- 

 tions entre les différens départemens (g\ 



Du Conseil-d'État. 



Le conseil-d'état est une des institutions politiques qui ont 

 le plus souffert des vicissitudes inhérentes aux affaires des 

 gouvernemens : composé par Charles-Quint des membres 

 les plus distingués de la haute noblesse, ce conseil, revêtu 

 de tous les- attributs d'un véritable sénat, perdit son pou- 

 voir politique, quand le duc d'Albe eut fait peser sur ce pays 

 le règne du despotisme et de la terreur. Le système des 

 proscriptions organisé à cette époque contre tous ceux qui 

 avaient de la considération, des richesses et du pouvoir 

 dispersa les premières familles du pays. Les membres 

 les plus influens du conseil furent traînés à l'échafaud,- 

 ceux à qui on ne pouvait imputer que leurs richesses à 

 crime, s'estimèrent heureux d'être bannis. Le reste fut 



