1 2î PRÉCIS HISTORIQUE DE L'ÉTAT POLITIQUE DES PAYS-RAS 



collectes et Tauditioa des comptes 5 mais il n'avait pas le 

 droit de se mêler de la ferme générale des domaines, ni 

 d'intervenir d'une manière active dans les grandes entre- 

 prises publiques de vivres , fourrages , artillerie et autres 

 munitions de guerre, ces objets rentrant dans les attribu- 

 tions du conseil royal. 



En outre, il y avait deux receveurs-généraux et un tré- 

 sorier-général de la guerre, qui au besoin établissait des 

 trésoriers particuliers là où l'intérêt du service militaire 

 l'exigeait. Tous les subsides étaient spécialement destinés 

 aux besoins de la guerre, et l'organisation était faite de ma- 

 nière que ce service public ne souffrit aucune interruption. 

 Cet état de choses ne dura point '.dès 1706, les puissances 

 alliées rétablirent au nom de Charles III l'ancien conseil 

 des finances. Ce fut aussi le seul corps politique que le mi- 

 nistre plénipotentiaire de Sa Majesté Impériale jugeât néces- 

 saire de maintenir, lorsqu'en 17 16, les Pays-Bas passèrent 

 sous la domination de l'Autriche. Mais en 17 18, il fut sup- 

 primé de nouveau avec tout ce qui en dépendait. L'acte 

 constitutionnel qui établit à cette époque la nouvelle orga- 

 nisation , créa en sa place un département des domaines et 

 des finances, composé d'un directeur -général choisi parmi 

 les ministres du conseil -d'état, de trois intendans de rési- 

 dence à Bruxelles, et de quatre subdélégués pour les pro- 

 vinces ('). 



(') Art. 6, II et i6, constitution du 29 mars 1718. Recueil desPlac.deFland., 

 tom. IV, fo 287. 



