sous LE RÈGNE DE CHARLES VI. laS 



Cette forme de gouvernement ayant fait place à la con- 

 stitution nouvelle de 1725 , le conseil des finances fut dere- 

 chef rétabli et composé d'un trésorier -général, de quatre 

 conseillers et de deux greffiers (A). La direction des provin- 

 ces comprenait six intendans et neuf délégués 5 mais cette 

 partie delà constitution de 1725 demeura sans exécution (/). 



Les attributions de ce conseil étaient divisées en quatre 

 départemens, dont un pour les domaines, un autre pour 

 les aides et les subsides , un troisième pour les droits d'en- 

 trée et de sortie , et le dernier pour le commerce et les ma- 

 nufactures. La surveillance du gouverneur s'étendait sur 

 toutes les branches de cette administration , et il n'apparte- 

 nait qu'à lui seul de faire la distribution des départemens 

 entre les quatre membres du conseil. Ceux-ci ne pouvaient 

 sous aucun prétexte et sans ordre supérieur , assisteif à des 

 comptes ou délivrer des commissions à cette fin , dont l'effet 

 devait s'étendre au delà des bornes assignées à leurs arron- 

 dissemens. 



Quoique le trésorier-général fut le seul qui eût la qua- 

 lité requise pour connaître des attributions financières , il 

 devait néanmoins rendre compte au chef du conseil privé 

 de tous les cas relatifs aux finances , qui avaient quelque con- 

 nexion avec des intérêts de Tétat, de la justice ou de l'ad- 

 ministration générale (i). 



(') Constitution du 29 mars 17 18, art. 18. Recueil des Plac. de Fland. , tom. 

 IV, f» 247. 



