Ta4 PRÉCISHISTORrQUEDEL'ÉTATPOLlTrQUE DES PAYS-BAS 



Avant de finir ce chapitre , remarquons encore que les 

 membres de tous les conseils étaient à la nomination de 

 Sa Majesté 5 qu'elle n'était point tenue de limiter leur nom- 

 bre, ni de faire mettre en jugement ceux qu'elle voulait 

 éloigner de sa personne. Les appointemens de ces fonction- 

 naires étaient payés par la caisse générale de l'état. 



En principe, chaque conseil s'assemblait, délibérait et 

 votait séparément. Cependant rien n'empêchait de réunir 

 différens membres appartenans à tous les conseils^ et de leur 

 soumettre des causes qui intéressaient tout à la fois les ma- 

 tières de leurs déparlemens respectifs. 



Telle fut l'organisation qui, à dater de 1725, a régi les 

 Pays-Bas pendant tout le règne de Charles VI , et , à quel- 

 ques innovations près^ celui de son successeur Marie- 

 Thérèêe. Quand on essaie de juger cet ordre de choses 

 d'après les principes de nos gouvernemens constitutionnels 

 modernes , on trouve peu de garantie dans des conseils dont 

 les membres n'avaient que peu de pouvoir , quoiqu'ils exer- 

 çassent sur l'autorité législative cette influence que donnent 

 le savoir et Texpérience. L'organisation du pouvoir exécutif 

 était sans doute heureusement combinée , surtout si l'on 

 réfléchit à la multitude et à la diversité de nos lois et de 

 nos privilèges politiques j mais on n'en peut pas dire autant 

 du pouvoir législatif. Le gouvernement, quoique de fait très- 

 libéral en cette partie , n'était pas assis sur des bases assez 

 larges. L'autorité législative était concentrée dans les mains 

 du souverain, sans qu'il y eût des corps politiques qui ba- 



