1 38 PRÉCIS HISTORIQUE DE L'ÉTAT POLITIQUE DES PAYS-!'. A S 



magistrats et de juges choisis par les habitans, et indépen- 

 dans du pouvoir seigneurial. Ces communautés ainsi affran- 

 chies de toute servitude, demeuraient comme les nobles 

 sous la féauté du souverain. A ce litre , elles lui devaient as- 

 sistance et conseil. C'est pour s'acquitter de ce devoir qu'elles 

 étaient appelées par lui aux états -généraux du royaume. 

 Aussi l'acte qui constatait leur affranchissement était en 

 même temps le titre qui assurait leurs droits politiques 5 

 mais ces villes n'avaient plus d'autorité hors de leur enceinte 

 ou des limites de leurs banlieues. Leurs droits se bornaient 

 à représenter les intérêts de leurs habitans. Il en était de 

 même des châtellenies. Le reste du ressort rural , soumis à 

 des seigneuries particulières , demeurait privé de toute re- 

 présentation. La classe si honorable des agriculteurs , celle 

 dont les intérêts sont si étendus et si intimement liés au 

 bonheur des peuples , n'avait aucune voix qui parlât en sa 

 faveur, tandis que des corporations d'artisans participaient 

 aux droits politiques , à l'aide de leurs chefs admis dans les 

 collèges municipaux. Tels étaient les élémens qui entraient 

 dans la composition des états-généraux. 



Voyons maintenant comment et en quel lieu ils s'assem- 

 blaient. Lorsqu'il était question de convoquer ces réunions 

 politiques, le gouvernement était obligé de prévenir par 

 écrit les trois ordres de chaque province , et de leur fixer 

 le jour et le lieu de l'assemblée. Ceux qui ne répon- 

 daient point à cet appel étaient prévenus de nouveau 5 

 faute d'y satisfaire, on les condamnait à des amendes 



