i4o PRÉCISHISÏORIQUEDEL'ÉTATPOLITIQUEDESPAYS-BAS 



poiut d'avoir des exceptions, notamment en Flandre, où 

 les états provinciaux , qui étaient composés d'ecclésiastiques 

 et des membres du tiers-état , n'envoyaient cependant aux 

 états-généraux que des commissaires députés par les quatre 

 membres. L'usage était bien d'y adjoindre des envoyés 

 ecclésiastiques et même des députés de la noblesse , mais 

 ces membres ne siégeaient point aux états 5 ils n'avaient 

 point de qualité pour joindre leur vote à ceux des quatre 

 membres. Ils y paraissaient dans le seul but de surveiller 

 la conduite de ces derniers, et d'empêcher qu'ils ne consen- 

 tissent à des demandes préjudiciables aux intérêts du clergé 

 ou de la noblesse. Les membres des états-généraux ne 

 s'assemblaient point en réunion générale 5 les députés de 

 chaque province se réunissaient à part 5 le gouverneur- 

 général ou l'un des conseillers du conseil privé , présidait 

 la séance et soumettait la demande à l'approbation des 

 députés. Ceux-ci ne discutaient point la proposition séance 

 tenante, mais ils en référaient à leurs commettansj et, 

 après les délais ordinaires et les cérémonies d'usage, chaque 

 ordre donnait son vote par écrit. La proposition du gou- 

 vernement n acquérait force de loi que lorsque le vote de 

 tous les états était unanime en sa faveur. Ainsi la pluralité 

 des voix ne déterminait point son acceptation. 



L'effet de ce système était de donner aux représentans 

 d'une seule ville le droit de s'opposer au vœu de la géné- 

 ralité. C'est en partie à ce vice de notre ancienne représen- 

 tation , qu'on peut attribuer les tentatives continuelles 



