i5o PRÉCTSHISTORIQUEDEL'ETATPOLITIQUEDESPAYS-BAS 



cune d'elles. Cela prouve en même temps que chaque 

 ressort provincial avait ses lois , ses coutumes _, et qu'ils 

 étaient tous indépendans les uns des autres. 



C'est encore d'après ce principe qu'aucun habitant d'une 

 province n'était habile à remplir des emplois conférés par 

 les autorités des autres provinces 5 les habitans de l'une 

 étant regardés comme aubains dans les autres. On avait 

 cependant fait une exception en faveur des sujets apparte- 

 nans à des provinces qui admettaient elles - mêmes les 

 étrangers à remplir des fonctions chez elles. 



En matière judiciaire, il y avait pour toutes une haute 

 cour souveraine 5 mais chaque province avait ses juges de 

 première instance et d'appel. Aucun des habitans ne pou- 

 vait être distrait de ses juges naturels, ni contraint de 

 paraître devant un magistrat étranger (i) , non plus que 

 d'être soumis à des lois ou des coutumes qui n'étaient point 

 exécutoires dans sa province. 



L'ordre judiciaire était placé sous la sauvegarde de la 

 constitution. Le souverain ne pouvait en changer les prin- 

 cipes ou les formes qu'avec l'autorisation des états. Dès le 

 12°'^ siècle, l'esclavage avait été banni du sol de la Belgique. 

 Le droit qu'avait le seigneur de s'attribuer _, à la mort du 

 serf, la moitié de ses biens, fut réduit à celui du meilleur 



(«) On appelait magistrat étranger celui dont la juridiction appartenait à une 

 autre province ; de même qu'on appelait aubains ceux qui avaient leur rési- 

 dence hors de la province. 



