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objet qui se trouvait dans la mortuaire : Melius^ dit la 

 charte de Marguerite de Flandre de iiSa , Melius catel- 

 luni appellamus in hacparte^ non domum ,non armentum^ 

 sed pecus melius de domo , uel aliud ornamenium. C'est 

 le droit connu dans nos anciennes coutumes sous le nom 

 de meilleur catel (i). 



II y avait des villes dont les liabitans étaient exempts de 

 ce droit, par forme de privilège obtenu des seigneurs, 

 notamment celle de Gand (^). 



Le droit de pétition était inhérent à la nature attributive 

 des états. Ce droit consistait à pouvoir réclamer près du 

 souverain contre tous les actes contraires aux privilèges de 

 la nation. Cette représentation pouvait, être exercée par des 

 députés envoyés près du. souverain, ou par des mémoires 

 qu'on lui remettait. Chaque sujet pouvait en outre s'adresser 

 au gouverneur ou à Sa Majesté , et solliciter le redressement 

 des griefs dont il avait à se plaindre. 



CHAPITRE XV. 

 De l'Ordre de la Toison d'Or. 



La noblesse est le soutien du trône. 

 Bacon, 



Après avoir décrit les privilèges des provinces , nous pas- 

 sons à ceux des chevaliers de la toison d'or. Cet ordre fameux 



(') Plac. de Fland. , tom. I, f° 796. 



(') Mcm. d'IIoUandcr , in-4", 174? , f" 98, à la note. 



