i58 PRÉCIS HISTORIQUE DE L'ÉTAT POLITIQUE DES PAYS-BAS 



ries, nuls officiers duprince^ou magistrats des villes n'avaient 

 le droit de les en empêcher, sous le prétexte qu'ils exer- 

 çaient leur juridiction dans des districts qui n'y étaient 

 point soumis. En ce cas, ce n'étaient point les justices locales 

 qui pouvaient connaître des différends survenus à ce sujet, 

 mais le conseil privé, qui avait été investi de ce droit en 

 vertu des ordonnances décrétées au chapitre des chevaliers, 

 tenu à Utrecht le 29 décembre 1 545. D'ailleurs , l'ordre de 

 la toison d'or ne devait , comme pouvoir conservateur, être 

 soumis à la juridiction d'aucun juge subalterne 5 le droit de 

 connaître de l'exécution des lois étant de son essence une 

 prérogative du gouvernement. 



A l'égard de l'autorité souveraine, les chevaliers de la 

 toison d'or étaient tenus de secourir Sa Majesté, de l'aider 

 dans ses entreprises , et de la servir de manière à alléger le 

 fardeau de son gouvernement. Entre eux, les membres 

 devaient s'aider mutuellement au péril de leurs corps et 

 biens, et prendre pour des injures personnelles les atteintes 

 portées à l'honneur de Tordre entier. 



collatéraux , aux conseillers des cours provinciales , aux membres de la chambre 

 des comptes et aux principaux officiers , tels que baillis , écoutètes , mayeurs , 

 prévôts, etc (*). 



Ces lois prohibitives furent maintenues avec quelques légères modifications 

 par l'ordonnance du 27 mai i55o, qui défendit, sous de fortes amendes et au- 

 tres punitions, à tous marchands d'étoffes de soie d'en vendre aux domestiques, 

 enfans de famille et autres personnes non privilégiées (**). 



(*) Ordon. de 1545. Plac, de Fl.ind. , tom. I , fo 782. 

 (*») Plac. de Fland. , tom. l , 1» 6!)3. 



