i62 PRÉCIS HISTORIQUE DE L'ÉTAT POLITIQUE DES PAYS-BAS 



des en fans était décédé , le titre passait à celui qui suivait 

 immédiatement après, à son défaut au troisième et ainsi 

 de suite. Faute de descendans mâles , le titre s'éteignait 

 dans la famille et se réunissait au domaine du prince , qui 

 pouvait en disposer de nouveau (i). 



Tous les descendans d'un père noble avaient le droit de 

 porter les armoiries de la famille pendant sa vie, à condition 

 d'y inscrire une marque quelconque qui pût les faire distin- 

 guer. L'ainé était tenu de porter également cette distinction 

 pendant la vie de son père (^). En cas d'extinction de la 

 branche mâle d'une famille noble , les dignités dont elle 

 avait joui pouvaient , avec l'autorisation de Sa Majesté , 

 être transmises à des personnes titrées soit par adoption, 

 contrat de mariage, testament ou autre disposition légale. 

 Cette transmission ne pouvait se faire qu'à condition d'ob- 

 tenir de nouvelles lettres-patentes et d'observer les forma- 

 lités des inscriptions (3). 



Lorsque la seigneurie ou le fief ainsi transmis avait titre 

 de baronnie , de vicomte , de comté , de marquisat , ces 

 titres ne se transmettaient aux cessionnaires .que lorsqu'ils 



(") Éditdu i4 décembre i6i6, art. 2. Recueil des Plac. de Fland. , tom. II, 

 f°657. 



(") La noblesse du Luxembourg et de la Gueldre , h qui ces distinctions étaient 

 inconnues , n'était point obligée de s'y conformer , la loi l'en ayant formelle- 

 ment disp usée (*). 



(3) Même édit, art. 2. 



.(») Êdit. de <6)6, art. 5. 



