i64 PRÉCIS HISTORIQUE DE L'ÉTAT POLITIQUE DES PAYS-BAS 



l'obligation d'insérer dans leurs armes une barre , une bri- 

 sure ou quelqu'autre distinction, afin de ne pas confondre 

 leurs armoiries avec celles des enfans légitimes. Cela devait 

 s'observer nonobstant les lettres de légitimation que ces 

 enfans avaient obtenues du prince. 



Les titres de noblesse étaient une propriété d'autant plus 

 importante, qu'elle donnait droit à des prérogatives et à des 

 exemptions d'une nature fort étendue. Comme la noblesse 

 ne s'obtenait que par lettres-patentes du prince , en règle 

 générale elle ne pouvait se prouver en justice qu'au moyen 

 de titres authentiques. Cependant , il avait été reçu par 

 exception qu'à défaut de documens écrits , on pouvait en 

 prouver l'existence par des témoignages dignes de foi. Ainsi, 

 le descendant d'une famille noble dont les ancêtres avaient 

 toujours porté les titres qu'on lui contestait, était admis 

 à prouver sa possession par tous les moyens que les lois 

 mettaient à sa disposition , notamment par témoins. En cas 

 de succès , il obtenait du prince de nouvelles lettres-patentes 

 qui , au moyen de l'inscription dont nous avons parlé pré- 

 cédemment , servaient à attester l'ancien titre contesté ('). 



En Belgique on était noble par extraction ou par ano- 

 blissement 5 on l'était encore par les emplois dont on était 

 revêtu. Les nobles d'extraction étaient ceux qui avaient 

 reçu leur noblesse de père en fils. Les anoblis , ceu?t qui 



(•) Édit de 1616 , art. 7. Plac. de Fland. , tora. II , f» ôSg, 



