1 70 PRÉCIS HISTORIQUE DE L'ÉTAT POLITIQUEDESPAYS-BAS 



dans les ordonnances rendues sur cette matière , et comme 

 elle n'était acquise, ni par droit héréditaire, ni par lettres- 

 patentes du souverain, aucun tribunal ou cour de justice 

 n'eut pu en déclarer l'existence, sans exposer ses jugemens 

 à la cassation du tribunal suprême ('). 



Philippe II réserva par son ordonnance royale de iSqS, 

 le titre d'excellence au gouverneur-général des Pays-Bas 5 

 on le traitait aussi de monseigneur^ mais quand c'était un 

 prince du sang , on l'honorait du titre à^altesse (ji). 



Personne , pas même les nobles en titre , ne pouvait être 

 honoré du titre de sa seigneurie ^ de sa grâce , de noble , 

 à^ illustre ^ ou autres dénominations de ce genre. Quand on 

 écrivait à un noble ou à un ecclésiastique, on le traitait de 

 messire. L'intitulé des lettres écrites à des roturiers, ne 

 pouvait contenir que le nom de monsieur , tout court. Le 

 même prince ordonna de plus que toutes les lettres seraient 

 terminées par une formule dans le genre de celles-ci : 

 Que Dieu vous protège ^ ou vous prenne en sa sainte 

 garde. Du reste, Philippe II maintint l'usage existant à 

 l'égard des cardinaux, des archevêques _, des évêques , des 

 membres de ses conseils de gouvernement, de ceux du 



(») Anciennement on e'tait si bien persuadé que l'état d'avocat ne donnait au- 

 cune espèce de noblesse, que de graves auteurs , et notamment Tuldenus, dans 

 son commentaire sur le code , liv. II, tit. 'j , ont doi:té si l'état d'avocat ne déro- 

 geait point à la noblesse. Ils se prononçaient tous à la vérité pour la négative; 

 mais si les avocats eussent eu quelque droit à être placés au rang des nobles , 

 comment aurait-on osé discuter sérieusement cette question? 



