172 PRÉCIS HISTORIQUE DRL'ÉTAT POLITIQUE DES PAYS-BAS 



rante. Il n'en était point ainsi du commerce en gros au 

 moins dans ces derniers temps. Ceux d'entre les nobles cpii 

 s'y adonnaient , ne dérogaient point à leurs dignités. 

 Charles II , roi d'Espagne, fut le premier qui, pour rani- 

 mer l'industrie, tenta d'extirper ce préjugé de l'esprit de la 

 noblesse ('). Il permit le commerce à tous ceux qui vou- 

 laient s'y adonner, à cette seule condition d'en faire la 

 déclaration et d'obtenir son consentement. Charles VI, re- 

 nouvella cette loi le i3 juin 1736. Il dispensa les nobles 

 du consentement, les autorisant de plein droit à s'adonner 

 sans réserve et sans distinction de titres , à toute espèce de 

 commerce en gros , par terre et par mer (2). Ce prince re- 

 mit de plus en vigueur les anciennes lois sur Fusage du 

 deuil. Il renouvela les prohibitions en fait de port- 

 d'armes, et voulut que tous les procès en cette matière 

 fussent, autant que possible, instruits sommairement et sans 

 forme de procédure. Du reste, il maintint les anciennes 

 juridictions, et donna ordre aux fiscaux et aux rois-d'armes , 

 de veiller à la stricte observation des lois , tant anciennes 

 que nouvelles. 



(') Edit. du 1" avril 1694 mentionné au Recueil des plac. de Fland. tom. IV 

 f° i352. ' ' 



(•) Recueil des Plac. de Fland., tom. IV, f» i353. 



