sous LE RÈGNE DE CHARLES VI. ,,3 



CHAPITRE XVII. 



De V Amiral et de V Amirauté des Pays-Bas. 



L'amiral des Pays-Bas était le chef de la marine: il re- 

 présentait dans cette partie le souverain, car il portait le 

 titre de stathouder-général et premier officier de la mer 

 [^stadliouder-generael en oppersten officier in der zee ) 

 t-n cette qualité, il commandait les flottes de Sa Majesté 

 les armait, les approvisionnait et fixait le salaire des gens 

 d équipages Tous les crimes et les délits commis à bord des 

 ^-a.sseau.x de guerre, en mer ou sur les côtes nationales, 

 étaient punis à sa requête par son lieutenant-général et 

 par les autres officiers judiciaires, spécialement commis à 

 cet eUet. L amiral jiartageait avec Sa Majesté , les amendes 

 prononcées pour délits et pour contraventions (■). Il avait 

 droit a la dixième part de toutes les prises, tant de celles 

 faites par les vaisseaux de guerre de l'état, que par ceux des 

 armateurs particuliers (»). Il percevait encore les droits de 

 sauf-conduit à charge des prisonniers que l'état élargissait: 

 Im seul avait le droit de leur délivrer des passe-ports , après 

 quils avaient subi devant les juges de l'amirauté l'interro- 

 gatoire prescrit par les lois. Si les prisonniers étaient des 



!'; ^.f"""- '*-; '°"« "V- Plac. de Fland., ,o™. II, arl. 3. 

 (') Idem, art. 24 et 42. 



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