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avait donné en même temps le pouvoir d'établir un conseil 

 permanent de justice, dans l'endroit où il le jugeait néces- 

 saire 5 d'en nommer les juges et un lieutenant -général en 

 qualité de président. Il pouvait de plus ériger dans toutes 

 les villes maritimes des Pays-Bas, des lieutenans particuliers 

 avec des assesseurs, remplissant les fonctions de juges. Ces 

 tribunaux tenaient leurs séances ordinaires trois fois la se- 

 maine et même tous les jours , lorsque , parmi les parties 

 colitigantes, il se trouvait des négocians ou des armateurs 

 étrangers. Tous les gens d'équipages, capitaines de vais- 

 seaux, marins, négocians, armateurs, milice de terre et 

 de mer, sans distinction de nobles ou de roturiers, même 

 ceux qui, étant comptés par les écroas (o), s'adonnaient à la 

 navigation, étaient sujets à la juridiction de ces tribunaux. 

 Tel est en substance le résumé des dispositions législa- 

 tives, rendues par Philippe II, au sujet de l'amirauté des 

 Pays-Bas. Philippe IV les renouvela dans le placard qu'il 

 fit sur le même objet le 5 janvier 16245 mais il supprima 

 la charge d'amiral des Pays-Bas, et transmit toutes ses at- 

 tributions à une chambre ou siège de l'amirauté qu^il établit 

 à Berg-St.-Vinox. Le lieutenant -général^ les lieutenans 

 particuliers et les juges qui siégeaient dans les villes mari- 

 times, cessèrent leurs fonctions 5 celles-ci passèrent sans ex- 



I ception à la nouvelle chambre de l'amirauté. Tout ce qui 



avait rapport aux amendes et aux rétributions des saufs-con- 



j duits, fit dorénavant partie des droits attribués aux mem- 



bres de la chambre. Quant aux licences (yt?) et au dixième de- 



