1 76 PRÉCIS HISTORIQUE DE L'ÉTAT POLITIQUE DES PAYS-BAS 



nier des prises , Sa Majesté déclara qu'elle s'en réservait le 

 produit. Elle ordonna en même temps que ce produit serait 

 versé pour son compte entre les mains d'un receveur qu'elle 

 avait spécialement désigné ('). 



Depnis cette époque, il paraît qu'une amirauté suprême 

 fut érigée à Bruxelles, et que des amirautés particulières fu- 

 rent établies à Osteiide et à Anvers. C'est ce qui résulte de 

 différentes lois, et notamment d'une dépêche royale remise 

 en 1695, au sérénissime prince-électeur de Bavière, alors 

 gouverneur-général des Pays-Bas. Cet acte portait suppres- 

 sion du conseil suprême de l'amirauté établi à Bruxelles, 

 et en transférait les attributions judiciaires, relatives aux 

 prises, à la chambre du conseil de Flandre, où siégeait le 

 président. Cette chambre prononçait en ce cas par voie 

 d'arrêt. Les parties n'avaient contre ses jugemens que le 

 moyen de la révision. L'amirauté d'Ostende, qui prononçait 

 en première instance, fut réformée en même temps, et le 

 personnel en fut réduit à un juge, un greffier et deux ser- 

 gens (2). 



Cet état de choses ne souffrit plus de changement jusqu'à 

 l'époque du 21 août 1702 , que Philippe V, pour encourager 

 les armateurs des Pays-Bas, ordonna la suppression du 

 dixième denier sur les prises faites en mer par les armateurs 



(') Plac. du 5 janvier 1624. Recueil des plac. deFland., tom. II, f'"367, 

 (') Plac. de Fiand., tom. IV, f''7ii et suiv. 



