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tés de Louvain , de Bruxelles et d'Anvers. Le choix de ces 

 députés était réservé aux magistrats municipaux 5 leur 

 nombre n^était point déterminé, mais l'usage était d'en- 

 voyer le premier bourgmestre et un conseiller-pensionnaire. 

 Les trois ordres opinaient séparément. Ceux des prélats et 

 des nobles formaient leur résolution immédiatement 5 mais 

 les députés des villes devaient en référer à leurs commettans. 

 Quoique les résolutions des différens ordres ne dussent être 

 prises qu'à la majorité des suffrages ('), il n'en fallait pas 

 moins l'unanimité des trois ordres , pour former l'assenti- 

 ment complet des étals , et donner à la proposition le carac- 

 tère de loi. 



On aurait sans peine pu discuter la, légalité de cet usage 5 

 mais c'était pour prévenir toute équivoque, que les ordres 

 supérieurs ajoutaient toujours à leurs résolutions cette 

 clause expresse : à condition que le tiers-état suive et au- 

 trement pas. Les assemblées ordinaires des états du Brabant 

 se tenaient deux fois par an ^ les assemblées extraordinaires 

 aussi souvent que Fexigeaient les intérêts de Tétat ou de la 

 province (r). 



(') Nous disons à la majorité des suffrages , quoique le pre'sident De Neny, dans 

 ses Mémoires historiques et politiques sur les Pays-Bas autrichiens , n'en parle 

 pas. Mais il nous paraît que cela est évident ; car il fallait bien avant de former 

 l'opinion de chaque prdre en particulier , recueillir les suflrages des membres 

 qui en faisaient partie; or , il eût été extraordinaire que des 20 ou 3o nobles dont 

 l'ordre de la noblesse était composé, un seul eût pu s'opposer à la volonté des 

 auti-es , et rendre toute délibéi'ation ultérieure impossible. 



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