x%% PRÉCIS HISTORIQUE DE L'ÉTAT POLITIQUE DES PAYS-BAS 



Des Etats de Limbourg, 



Le duché de Limbourg et les trois pays d'Outre-Meuse 

 formaient quatre corps detat séparés 5 on les réunissait 

 quand il s'agissait de la demande des aides et des subsides : 

 ils prenaient alors le nom d'états de Limbourg, Tous ces 

 corps de députés étaient composés d'ecclésiastiques, de 

 nobles et de députés des villages, à la réserve des états de 

 Fauquemont , qui n'admettaient point d'ecclésiastiques. 

 Celui qui aspirait à entrer dans l'état noble, devait être issu 

 d'une ancienne famille, et prouver huit quartiers de no- 

 blesse, moitié paternels et moitié maternels. Il fallait de 

 plus qu'il i)0ssédàt au moins dans le district un bien noble 

 avec haute, moyenne et basse justices. Lorsqu'on déhbérait 

 sur la proposition du gouvernement, chaque corps d'état 

 votait séparément 5 la proposition n'était admise que lors- 

 qu'il y avait unanimité de suffrages en sa faveur. 



Des Etats de la Flandre. 



La composition des états de Flandre a subi de grandes 

 révolutions. Anciennement ils étaient composés d'ecclésias- 

 tiques , de nobles et du tiers-état 5 mais la noblesse ayant 

 cessé d'assister aux assemblées, il n'y eut plus que les ecclé- 

 siastiques et les députés du tiers-état qui concoururent à la 

 formation de ce corps politique (^). 



L'état ecclésiastique était composé des évêques de Gand 



