sous LE RÈGNE DE CHARLES VL aaS 



bération. Ces formalités n'étaient point observées partout 

 avec la même rigueur 5 mais dans toutes les assemblées on 

 les avait multipliées sous diverses formes , afin de donner 

 plus de garantie au peuple , et de rendre ses députés moins 

 accessibles aux intrigues et à la séduction. 



Après ce qui vient d'être dit du mandat conditionnel 

 des députés , il paraîtra étonnant qu'un décret du g octo- 

 bre 1704 5 ait interdit aux ecclésiastiques le droit de pres- 

 crire à leurs députés la nature du vote qu'ils entendaient 

 porter aux états 5 et qu'il ait ordonné aux députés du 

 clergé de ne point suivre la volonté de leurs mandans , 

 lorsque cette volonté était contraire à l'opinion de la majo- 

 rité des états. Ce renversement d'idées est étrange. A quoi 

 servait donc la majorité , si personne ne pouvait être d'une 

 opinion contraire? C'était nécessairement confondre le mode 

 de voter à l'unanimité des suffrages avec celui de voter à la 

 pluralité des voix. Là où la majorité oblige la minorité, 

 comme en Flandre^ il n'était pas besoin d'ordonner que la 

 minorité se joignît à la première 5 car cette formalité eût été 

 dérisoire. Le clergé n'ayant point de voix à part , votait en 

 concurrence avec les villes, mais sans aucune suprématie 

 sur elles. Telle était cependant l'absurde système que Phi- 

 lippe V prétendit introduire dans le mode de voter des 

 états de la Flandre. 



Des Etats du Haiîiaut. 

 Le clergé, la noblesse et le tiers-état concouraient à la 



