23a PRÉCIS HISTORIQUEDEL'ÉTATPOLITIQUE DES PAYS-BAS 



et de députés de la ville de Rureraonde. Les conditions 

 requises pour jouir des droits politiques attachés à la qua- 

 lité de noble étaient d'être issu d'une ancienne noblesse , de 

 pouvoir justifier de huit quartiers nobles , moitié du côté 

 paternel, moitié du côté maternel, et d'être en outre pro- 

 priétaire d'un tenement féodal réputé tel par les députés du 

 tiers-état. Le maréchal héréditaire de la province faisait 

 partie des états à titre de député perpétuel de la noblesse. 

 Il avait le droit de porter la parole et de pro[)Oser les affai- 

 res. La noblesse envoyait en outre aux états un second 

 député qui , avec les deux bourgmestres (') de Ruremonde , 

 comme représentans du tiers -état, formaient les quatre 

 membres dont les états de cette province étaient composés. 



Le syndic ou secrétaire était un conseiller-pensionnaire , 

 nommé à la pluralité des voix. Il avait le droit d'émettre 

 son opinion comme les autres membres 5 mais il n'avait 

 point de vote actif. Les deux ordres opinaient ensemble et 

 décidaient à la pluralité des voix. 



Telle était la composition des états des provinces en par- 

 ticulier. Nous avons vu que ces assemblées se tenaient à des 

 époques déterminées , tantôt une fois par an , tantôt une 

 fois tous les six mois 5 que ces réunions accoutumées n'em- 

 pêchaient point des convocations extraordinaires , lorsque 



(') Ces deux bourgmestres e'taient celui de l'année précédente avec le nouveau 

 qui était en fonction. 



