sous LE RÈGNE DE CHARLES VL 233 



des besoins imprévus l'exigeaient. Tout cela était encore 

 insuffisant. L'administration générale d'une province avait 

 besoin, comme celle d'un grand état, qu'une action perma- 

 nente fût imprimée aux ressorts de son gouvernement , 

 qu'une main toujours prête à diriger pût rendre justice où 

 elle était nécessaire , faire droit à des réclamations qui ne 

 souffraient point de retard, imposer et faire répartir les 

 subsides , en accélérer la rentrée : en un mot , administrer 

 la chose publique au vœu des lois et d'après les privilèges 

 de la nation. Ce pouvoir administratif permanent, résidait 

 dans quelques députés des états réunis au chef - lieu et 

 constitués en conseil d'administration : on les appelait 

 députation des états , parce que les membres qui en fai- 

 saient partie étaient députés par l'assemblée générale de la 

 province. En effet, ces réunions étaient composées de plu- 

 sieurs députés choisis par les divers ordres représentatifs. 

 Leurs fonctions ^ qui duraient régulièrement trois années, 

 consistaient à répartir les subsides, à surveiller les recettes, 

 à régulariser les comptes des administrations locales , à diri- 

 ger les travaux publics , les entreprises générales et les 

 finances de la province. A la députation seule appartenait le 

 droit d'ordonnancer les mandats de paiement^ d'exiger du 

 receveur particulier des états de situation, de lui remettre 

 la note des rentes à payer, de fixer Texcédant des recettes sur 

 la dépense et d'en déterminer l'emploi ultérieur. La dépu- 

 tation exerçait en un mot tous les actes du pouvoir exécutif. 

 Sou autorité était néanmoins bornée à ce que prescrivaient 



