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états , d'après le mode d'élection usité dans la province et 

 toujours à la pluralité des voix. La durée de leurs fonctions 

 était ordinairement de trois ans , mais ils pouvaient être 

 réélus. A Namur , elle était de six années consécutives après 

 lesquelles, il n'était plus permis de les maintenir en fonctions. 



Les députés étaient tenus de résider au chef-lieu de la 

 province. Cette règle générale ne souffrait qu'une seule ex- 

 ception en faveur de la députation du Luxembourg • des 

 neuf membres dont elle était composée, trois seulement 

 étaient obligés de résider fixement dans la capitale de la 

 province. Les six autres n'intervenaient dans la discussion 

 des affaires, que lorsqu'ils y étaient appelés par les premiers • 

 on les nommait à cause de cela députés forains. 



Comme les membres de la députation n'étaient que les 

 mandataires des états , il est clair que les ordres politiques 

 auraient dû y être représentés dans la proportion des inté- 

 rêts qu'ils avaient à défendre. Cela ne parait pas avoir été 

 ainsi : les états des provinces étaient organisés en vertu 

 d'anciens règlemens. Ces lois organiques avaient été à diffé- 

 rentes époques légalement modifiées : l'usage avait introduit 

 des cliangemens dans cette organisation , et les abus qui se 

 rencontrent partout, en avaient altéré quelques parties. 



Les députations du Brabant , duLimbourg et du Hainaut, 

 étaient composées de dix membres 5 celle du Luxembourg 

 de neuf 5 celle de la Flandre de huit 5 celle de JXamur de 

 six , et celle de la Gueldre de quatre. Dans cette dernière 

 province , ou plutôt dans la faible partie soustraite à l'union 



