uoG PRÉCIS HISTORIQUEDE L'ÉTAT POLITIQUE DES PAYS-BAS 



d'Utrecht, la députation était composée de tous les mem- 

 bres qui concouraient à la formation intégrale des états. 

 Tantôt, les dé])utés des différens ordres étaient en nombre 

 égal, comme dans le Luxembourg, la province de Namur 

 et celle de la Gueldre; le plus souvent ils étaient en nombre 

 impair. Tous les membres députés jouissaient du droit de 

 voter dans les assemblées. Néanmoins, le tiers-état de Na- 

 mur était privé de ce privilège. Ses députés n'intervenaient 

 dans les assemblées du pouvoir exécutif, que lorsque la 

 matière l'intéressait directement : dans ce cas même , le droit 

 d'y paraître n'était dévolu qu'à deux éclievins choisis par le 

 mayeur. Ces députés devaient au surplus se référer aux 

 ordres du magistrat. Toutes ces anomalies dans la composi- 

 tion des comités exécutifs, tenaient à l'organisation parti- 

 culière des provinces. Les états eux-mêmes se ressentaient 

 de cette irrégularité : leurs règlemens devaient nécessaire- 

 ment différer, puisqu'ils étaient l'ouvrage de chaque pro- 

 vince en particulier. Si le gouvernement intervenait dans la 

 composition des états , ce n'était point pour exiger entre eux 

 de l'uniformité, mais pour empêcher que leurs actes légis- 

 latifs ne portassent aucune atteinte aux droits de la souve- 

 raineté. 



Les députations étaient assistées dans leurs fonctions 

 d'un magistrat , qui était tout à la fois secrétaire , référen- 

 daire et greffier. Ses fonctions consistaient à faire des rap- 

 ports sur les requêtes qui lui étaient remises, à écrire les 

 résolutions des membres députés, et à rédiger les mémoires, 



