sous LE RÈGNE DE CHARLES VL 237 



les lettres et les instructions qu'ils étaient dans le cas de 

 devoir expédier. 



Dans les provinces où il y avait des chefs héréditaires , 

 comme à Luxembourg et dans ]a Gueldre, ceux-ci prési- 

 daient aux assemblées des états des j)rovinces et des membres 

 députés 5 mais dans celles où cette dignité était inconnue, 

 c'était le secrétaire, appelé conseiller-pensionnaire , cpii pro- 

 posait les résolutions et en faisait la lecture. Cette qualité 

 ne lui donnait du reste aucun pouvoir, car on ne peut 

 donner ce nom à la faculté d'enregistrer les résolutions des 

 états, ni à celle de recueillir les voix des membres, ou de 

 donner lecture des mémoires qui lui étaient adressés. Une 

 partie de ces attributions pouvait bien avoir quelque rap- 

 port avec les fonctions ordinaires d'un chef d'assemblée 5 

 mais la condition essentielle d'une magistrature de cette 

 espèce ne se rencontrait point dans l'office des conseillers- 

 pensionnaires. Leur qualité n^était point celle d'un membre 

 député des états, quoiqu'ils dussent être choisis à la plura- 

 lité des voix par les députés provinciaux : aussi n'avaient-ils 

 point de voix dans les assemblées 5 leur intervention se bor- 

 nait à des conseils , auxquels les états pouvaient avoir égard, 

 mais qui ne liaient point leur volonté. Néanmoins, on ne 

 doit pas confondre la qualité de conseiller - pensionnaire 

 avec celle de greffier proprement dite. Quoique ces deux 

 fonctions se trouvassent souvent réunies dans la même per- 

 sonne , elles ne laissaient pas que d'être séparées, quand il 

 s'agissait d'appliquer les principes qui leur étaient propres. 



3i 



\ 



