238 PRÉCIS HISTORIQUE DE L'ÉTAT POLITIQUE DES PAYS-BAS 



Le conseiller -pensionnaire était un homme versé dans la 

 connaissance des lois administratives et judiciaires. Il était 

 à ce titre le conseil des états et des membres députés. A 

 l'exemple des clercs qui assistaient les nobles, lorsque ces 

 derniers rendaient encore la justice par eux-mêmes , les 

 conseillers-pensionnaires guidaient les membres de la dépu- 

 tation 5 leur indiquaient les lois en vigueur, et les aidaient 

 à décider les cas épineux qui se présentaient à résoudre. Si, 

 en leur donnant ces attributions, on leur avait refusé la 

 faculté de voter avec les membres députés , c'est qu'on 

 avait pensé qu'un conseil pour être bon, doit être désinté- 

 ressé 5 car celui qui se constitue juge de ses oj^inions , doit 

 être disposé à voter en leur faveur. 



Le greffier n'était point appelé à des fonctions si nobles 5 

 son office se bornait à enregistrer les résolutions , à prendre 

 note des observations , et à dresser , d'après le conseil du 

 pensionnaire, les actes ou les mémoires des états députés. 

 Quand ces deux espèces de fonctions étaient réunies dans 

 la même personne, leur démarcation essentielle s'apercevait 

 moins 5 mais il y avait toujours cette différence notable que 

 le pensionnaire qui remplissait les fonctions de greffier , 

 n'avait le droit de donner sou opinion qu'en qualité de pen- 

 sionnaire , tandis que le greffier par lui-même n'intervenait 

 en aucune façon dans les délibérations des états députés. 



Il résulte de ce qui vient d'être dit, que ces fonctions 

 auraient dû toujours être séparées , si l'exiguité des affiiires 

 dans plusieurs provinces , et la modicité des appointemens 



