sous LE REGNE DE CHARLES VL ^53 



Les mesures d'administration générale, telles que celles 

 relatives aux aides , à l'établissement de nouveaux impôts , 

 à l'érection de quelque monument public et à d'autres de 

 cette espèce , ne pouvaient être délibérées hors de ses as- 

 semblées. Les échevins ne pouvaient s'en mêler sans se rendre 

 coupables d'abus d'autorité ou d'excès de pouvoir. 



Le second corps administratif de la cité était composé 

 du bourgmestre et des échevins^ de plusieurs conseillers- 

 pensionnaires et d'un secrétaire. Le nombre de ces fonc- 

 tionnaires était déterminé par les chartes particulières. Dans 

 les villes, leur nomination se faisait au nom du souverain 

 par plusieurs commissaires , sur une liste de candidats , pré- 

 sentée par le conseil de régence. Pour jouir du droit d'élec- 

 tion , il fallait être bourgeois de la ville, y avoir sa résidence 

 au moins depuis un an , être issu de légitime mariage , et 

 professer la religion catholique et romaine. Ni les chartes , 

 ni les usages n'exigeaient de revenu fixe 5 mais les magistrats 

 municipaux ne pouvaient être pris que parmi les habitans 

 les plus "distingués par leur fortune, leurs mœurs et leurs 

 lumières. Cette fonction était incompatible avec tout autre 

 emploi civil , militaire ou ecclésiastique. Cette incompati- 

 bilité s'étendait aux membres d'une même famille. Deux 

 ou plusieurs d'entre eux ne pouvaient être élus en même 

 temps , lorsqu'ils se trouvaient au degré de cousin-germain. 

 Il était en outre défendu aux magistrats, sous des peines 

 sévères , de s'intéresser directement ou indirectement dans 

 la ferme des impôts publics. Avant d'entrer en fonctions, ils 



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