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trer en fonctions , ils prêtaient serment devant le magistrat 

 et les receveurs j mais il n'y avait que le premier qui , en cas 

 de malversations ou d'abus d'autorité , eût le droit de les 

 destituer ou de les suspendre provisoirement. Enfin, les 

 délits commis à l'occasion des monopoles particuliers , et les 

 manœuvres frauduleuses mises en usage pour hausser le 

 prix des denrées, étaient poursuivis à la requête des mêmes 

 fonctionnaires, en vertu des règlemens de police (0. 



En résumant ce qui vient d'être dit dans ce chapitre, 

 on trouve que la plus grande portion d'autorité résidait 

 dans les états provinciaux 5 qu'à eux seuls appartenait le 

 droit de consentir les aides et les subsides^ qu'aucune alié- 

 nation de domaines , aucun emprunt ne pouvait se faire 

 sans leur autorisation 5 que, même après que le gouverne-- 

 ment avait obtenu ce consentement, c'était encore aux étals 

 à répartir les impôts et à satisfaire aux emprunts de la ma- 

 nière la plus avantageuse aux intérêts de la province. Nous 

 avons vu comment l'administration journalière était con- 

 fiée à une réunion de députés choisis au sein des états 

 mêmes, députés qui n'en étaient que les organes et les in- 

 strumens responsables. Nous avons vu , de la part du sou- 

 verain , intervenir dans le gouvernement de la province 

 d'une manière presqu'insensible , un administrateur nommé 

 gouverneur: magistrat suprême, dont les fonctions consi- 



(') Voyez Coutume de Bruxelles , art. 28 et suiv. 



