28o PRÉCIS HISTORIQUEDE L'ÉTAT POLITIQUE DES PAYS-BAS 



passives , et géaéralement tout ce qui sert à connaître les 

 ressources financières et les revenus d'un état (i). 



Cette espèce de répartition n'était pas en usage en Bra- 

 bantj car le mode d'imposition le plus ordinaire avait lieu 

 sur les foyers, dont le nombre était réparti en trois classes 

 difFérentes , selon les ressources présumées des contribuables. 

 On déduisait ensuite une certaine quantité de foyers à titre 

 de cotes censées irrécouvrables. Ainsi nous trouvons qu'en 

 i45i , cette proportion était établie dans l'ordre suivant ; 

 Pour les grandes villes, telles que Bruxelles, Louvain , 

 Anvers , la rétribution par foyer était de onze sous 5 pour 

 les villes inférieures de sept sous et demi , et pour le plat- 

 pays de six sous. La proportion des cotes présumées irré- 

 couvrables était, dans les villes , le neuvième foyer , et sur 

 le plat-pays , le cinquième. Cette proportion n'était plus la 

 même en i497î époque à laquelle nous trouvons que les 

 foyers, situés dans l'enceinte et la banlieue des grandes vil- 

 les , payaient trois gros 5 ceux dans le district des grandes 

 villes et dans l'enceinte des villes de second rang , deux gros , 

 et les autres , situés dans le district des villes de second rang , 



prince , souscrivirent en sa faveur une nouvelle reconnaissance des 10,000 livres 

 de rentes, que le roi de France lui avait transportées. La re'partition de cette somme 

 continua donc de subsister en faveur du comte de Flandre, comme elle avait sub- 

 sisté auparavant en faveur du roi de France ; et ce fut la dénomination de l'acte 

 qui constatait la cession de la créance , que le peuple appliqua dans la suite à la 

 répartition elle-même. Voy. Oudegherst , Annales de la Flandre , chap. )43. 

 (•) Plac. du 23 août i55o. Plac. de Fland. , tom. III, f» 37». 



