982 PRÉCISHISÏORIQUEDEL'ÉTATPOLITIQUEDES PAYS-BAS 



immeubles ou autres droits incorporels. Le propriétaire de 

 tout immeuble supportait le dixième du revenu de l'année, 

 et le locataire le vingtième. Ce vingtième était calculé sur 

 le revenu des six dernières années j à cet effet, on pre- 

 nait le sixième de la totalité des revenus de six ans, et de 

 ce sixième, on prélevait la vingtième partie. C'est ce qui 

 constituait la cote du locataire. Il en était de même à l'é- 

 gard des propriétaires de dîmes , fermiers d'accises , tonlieux , 

 droits de pesage et de marquetage , locataires des viviers , 

 moulins à eau, bancs ou échoppes publiques, et générale- 

 ment de tous les détenteurs de biens ou percepteurs de re- 

 venus quelconques _, sans distinguer si le propriétaire de ces 

 biens appartenait à des corporations laïques , ecclésiastiques 

 ou au gouvernement ('). 



Les charges réelles étaient payables au lieu de la situa- 

 lion des biens, les personnelles à celui du domicile du con- 

 tribuable; mais comme les tailles réelles et personnelles 

 étaient dans plusieurs endroits du plat-pays confondues et pré- 

 levées en entier sur la valeur et le produit des terres , tandis 

 que, dans d'autres, on n'imposait le foncier que j usqu'à concur- 

 rence des deux tiers ou des trois quarts, affectant le reste sur le 

 produit de l'industrie et du commerce , il en résultait que 

 les habitans d'une commune , où le commerce entrait pour 

 une quotité dans la répartition de l'impôt, se retiraient sur 

 le territoire d'une commune voisine, où l'industrie n'était 



(') Plac. du 1 8 janvier i554. Plac. de Brabant , toin. III, [" ic^i et suiv. 



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