sous LE RÈGNE DE CHARLES VL 287 



ces des communes serait dorénavant placé sous leur sur- 

 veillance immédiate; que leurs jugemens seraient rendus 

 gratis et sans formalités de procédure, et que contre leurs 

 appointemens rendus en forme exécutoire, il n'y aurait que 

 le recours vers Sa Majesté ('). 



Lorsqu'il s'élevait au sujet des aides quelque contestation 

 entre le magistrat et le gouvernement , c'était au grand-con- 

 seil à en connaître. C'est ce qui fut décidé en idS'j , lors- 

 qu'une partie de la Flandre se refusa au subside extraordi- 

 naire de 400,000 florins , demandé au nom de Charles-Quint. 

 Ce prince prescrivit par lettres-patentes datées de Barce- 

 lonne , aux magistrats qui s'entendaient rendre opposans à 

 l'exécution des aides, de nantir leur quote-part et de se 

 pourvoir devant les membres du grand-conseil pour y dé- 

 battre la validité de leurs droits (^). 



Les contributions indirectes se percevaient à l'entrée et 

 à la sortie de la province, sur la consommation et la fabri- 

 cation intérieure , sur l'abatage et le pâturage des bestiaux 

 et sur la mouture. Les marchandises sujettes aux droits 

 d'entrée de la province étaient les vins , les eaux-de-vie , 

 les vinaigres, les bières et le hareng étrangers. En Flandre, 

 les vins payaient, vers la fin du dix-septième siècle, à rai- 

 son de 24 florins par tonneau de six aimes 5 les eaux-de-vie, 



(') Voyez Plac. de Flandre , tom. IV, f" 27g. 



(') Voyez ces lettres patentes, rapportées dans les mémoires de D'HoUander , 

 pag. 57. 



