296 PRÉCIS HISTORIQUE DE L'ÉTAT POLITIQUE DES PAYS-BAS 



ordonnances que les états des provinces avaient rédigées 

 dans l'intérêt du ressort rural, sans qu'ils eussent le droit 

 de s'y opposer , sous prétexte qu'elles portaient atteinte à 

 leurs privilèges ou préjudiciaient à leurs droits. 



Les objets dont nous avons à nous occuper dans ce cha- 

 pitre, peuvent se réduire aux suivans : les magistrats mu- 

 nicipaux , la répartition des tailles , les collèges en chef, 

 les frais communaux, les vacations dïs magistrats et les 

 comptes des communes. 



Des Magistrats Municipaux. 



Dans les endroits où le souverain ne renouvelait point 

 les magistrats par des commissaires particuliers , c'était aux 

 seigneurs à remplir ce devoir. Faute d'y satisfaire dans le 

 délai fixé par la coutume ou l'usage, le procureur-général 

 y faisait procéder au nom du souverain et aux frais des 

 seigneurs défaillans. Ceux-ci n'avaient dans leur choix 

 d'autre règle à suivre que de prendre les échevins parmi les 

 habitans les plus fortunés de la commune. Les lois , con- 

 traires en ce point à l'usage , avaient défendu aux seigneurs 

 de rien exiger pour ces nominations. Les nouveaux élus 

 étaient même astreints à faire serment devant l'officier de 

 Sa Majesté , de n'avoir rien promis ou donné pour être pro- 

 mus à ces fonctions 5 mais il y avait des seigneurs à qui ce 

 droit était acquis par titre. Ceux-là pouvaient s'en préva- 

 loir. 



