sous LE RÈGNE DE CHARLES VL 



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Les magistrats une fois nommés , ne pouvaient être pri- 

 vés de leur place sans motif légitime. On devait les renou- 

 veler tous les ans , à l'exception de quelques-uns d'entre eux 

 qu'il était permis de maintenir en place pendant deux et 

 même pendant trois ans- c'est ce qui avait lieu dans les 

 communes faiblement peu])lées et où il n'y avait que peu de 

 citoyens capables de remplir les places municipales. On ne 

 pouvait, à peine de nullité, nommer ensemble aux places 

 de bourgmestre et de greffier, le père et le fils, le beau- 

 père et le gendre, les deux frères ou les deux cousins ger- 

 mains. Tout magistrat élu était obligé de remplir les devoirs 

 de sa place en personne , et d'avoir son domicile sur le plat- 

 pays 5 sauf le droit qu'avaient acquis quelques-uns de se 

 faire remplacer dans leurs fonctions. 



Les magistrats municipaux , nouvellement nommés de- 

 vaient s'assembler tous les quinze jours, et ne se séparer 

 qu'après que toutes les affiùres courantes avaient été expé- 

 diées. De son côté, le secrétaire ou le greffier était obligé de 

 consigner dans un registre particulier les résolutions , les 

 ordonnances et les députations avec les motifs qui y avaient 

 donné lieu (1). 



^ Les pouvoirs des magistrats municipaux embrassaient la 

 régie de tous les intérêts de la communauté: la répartition 

 des tailles et des impôts , l'obligation de comparaître aux 



(■) Règlement du 3o juin 1672, art. i à i3. Plac. deFland., tom. III , f» 356. 



