sous LE RÈGNE DE CHARLES VL 299 



les envoyaient à leur tour dans les différentes communes 

 de leur circonscription respective ('). Cela fait, les muni- 

 cipalités des communes rurales remettaient ces ordonnances 

 avec les papiers terriers ou autres documens nécessaires, aux 

 répartiteurs en fonctions. Ces terriers contenaient le nom des 

 propriétaires et des locataires , la nature et la contenance 

 des fonds , la quantité de bétail et le genre des industries 

 particulières. A cet effet, on obligeait tous les ans, ou même 

 tous les six mois, les habitans à faire devant le magistrat du 

 lieu la déclaration de la contenance de leurs exploitations, 

 des changemens qui y étaient survenus et de la diminu- 

 tion ou de l'augmentation du nombre de leurs bestiaux f'^). 

 Les répartiteurs se transportaient chez les habitans ou fai- 

 saient la répartition dans leurs bureaux , d'a])rès que la 

 nature des élémens imposables exigeait ou non leur dépla- 

 cement. Lorsque cette opération , qui devait se faire dans 

 un certain temps, était terminée, on annonçait le jour de 

 l'adjudication publique des impôts de la commune 5 et c'é- 

 tait à ceux qui offraient de les faire rentrer aux moindres 

 frais , que la qualité de fermiers était donnée. Les obh'gations 

 des répartiteurs et des fermiers étaient, à la campagne, à 



(') Ces mairies, appelées hoqfdbanken en flamand, étaient dans le quartier de 

 Bruxelles au nombre de huit. Dans le Brabant wallon, elles n'e'taient que de sept. 

 Coût, de Brab., tom. I , f" 23i. 



(') Art. 21 du règlement de justice pour Saventhem. Coutumes de Brabant , 

 tom. II, f" i4'7' 



