3oo PRÉCIS HISTORIQUE DE L'ÉTAT POLITIQUEDES PAYS-BAS 



peu de chose près , les mêmes que dans les grandes villes. 



Tout répartiteur était tenu , avant d'entrer en fonctions , 

 de promettre sous serment qu'il répartirait les tailles d'a- 

 près les ordonnances , sans acception de personnes ou de 

 biens. En Flandre, les vacations de ces officiers étaient 

 payées à raison de quatre livres parisis par jour , sans plus. 

 Les greffiers des communes en avaient six. Pour rendre les 

 opérations de ces employés indépendantes , on avait défendu 

 aux magistrats d'y intervenir. Les contribuables qui vou- 

 laient se prévaloir d'anciens titres, pour s'exempter en partie 

 ou en totalité des tailles, devaient les produire devant le 

 procureur-général de la cour, et jusqu'à ce que l'autorité 

 judiciaire y eût fait droit, il n'était pas permis aux réparti- 

 teurs d'y avoir égard. Ceux qui n'avaient pas observé la 

 formalité de la remise dans le temps prescrit, étaient décla- 

 rés déchus , et leurs privilèges annulés de droit. Au reste , 

 les répartiteurs ne pouvaient de leur autorité privée , quelle 

 que fut d'ailleurs leur conviction personnelle , décharger 

 aucun contribuable , à moins qu'il n'eût fait la déclaration 

 à temps , et que l'autorité compétente n'eût porté sa déci- 

 sion (^). 



Les fermiers étaient tenus de fournir caution , de rendre 

 leur qualité publique , et d'avoir leurs bureaux dans l'en- 



(') Eèglement du 3o juin 1672, art. i4et suiv. Plac. de Flandre, tom. III, 

 f« 356, 



