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ceinte du village et à proximité de l'église. Les frais des 

 exécutions réelles ou personnelles étaient à la charge des 

 communes^ à moins qu'ils n'eussent été occasionnés par 

 la négligence des fermiers. Quand , à l'expiration du bail pu- 

 blic , les fermiers avaient laissé des cotes recouvrables, leurs 

 successeurs en étaient chargés à leurs riscfues et périls. 



Les voies d'exécution contre les contribuables et contre 

 les fermiers, étaient la contrainte par corps et les saisies réel- 

 les- ainsi, les fermiers qui n'opéraient point leurs versemens 

 dans le temps prescrit, pouvaient être saisis au corps et 

 leurs biens vendus, sans autres formalités que des affiches 

 et deux publications. Les cautions et les certificateurs étaient 

 solidairement responsables, et ne jouissaient d'aucun des 

 bénéfices accordés par la loi aux débiteurs ordinaires. Les 

 poursuites dirigées contre les fermiers des communes , 

 Tétaient à la requête des receveurs de districts ou de chefs- 

 lieux de quartier. Elles ne pouvaient être exécutées que par 

 les officiers du lieu de l'exécution , à moins que ceux-ci 

 n'eussent refusé de prêter leur ministère ; dans ce cas , les 

 poursuites avaient lieu par d'autres officiers, aux frais de 

 ceux qui s'étaient refusé d'y procéder (i). 



Le droit de surveiller les fermiers des communes appar- 

 tenait aux magistrats du lieu et aux receveurs des chefs-lieux 

 du Brabant et des collèges en chef de la Flandre. 



(') Instruction de t497 5 art. 9. Plac. de Brab. , tom. II , f» 11. 



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